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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le comité, le membre du comité ou l’inspecteur qui, au terme de son inspection générale, a des raisons de croire qu’un inhalothérapeute devrait faire l’objet d’une enquête particulière dresse un rapport qu’il transmet au secrétaire du comité dans les plus brefs délais.
Décision 2006-06-14, a. 17.
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